Historique

L'Amicale des Pêcheurs Du Bois de Vincennes a été créée lors de l'assemblée constitutive du 29/05/1951 et inscrite au registre des associations à la préfecture de Paris le 29/05/1951, sous le numéro 51/539 et agréée association de pêche et pisciculture le 19/05/1983 par arrêté préfectoral n° 83/1382. En 1983, l'APBV a signé avec la Ville de Paris une convention d'amodiation de la pêche dans les plans d'eau du Bois de Vincennes, renouvelée périodiquement  :

CONSEIL DE PARIS

Conseil Municipal

Extrait du registre des délibérations

Séances du 9 et 10 juillet 2012

2012 DEVE 28 Convention avec l'association « l’Amicale des Pêcheurs du Bois de Vincennes » visant à renouveler l'autorisation de pratiquer la pêche sur les plans d’eau du Bois de Vincennes (12e).

Madame Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 25-11 et suivants :

Vu le projet de délibération en date du 26 juin 2012 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l‘autorisation de signer une convention avec l’association « l’Amicale des Pêcheurs du Bois de Vincennes » afin de renouveler l’autorisation de pratiquer la pêche sur les plans d’eau du bois de Vincennes (12^e) ;

Vu l’avis du Conseil du 12^e arrondissement, en date du 2 juillet 2012 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4^e commission,

Délibère :

Article 1 : M le Maire de Paris est autorisé à signer avec l’association « l’Amicale des Pêcheurs du Bois de Vincennes » la convention dont le texte est joint à la présente délibération, visant à renouveler l’autorisation à pratiquer la pêche sur les plans d’eau du Bois de Vincennes(12^e).

Article 2 : L’autorisation est consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 200 euros.

Article 3 : La recette correspondante sera inscrite à la rubrique 823, chapitre 70, article70323 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Article 4 : La convention est conclue pour une durée de un an tacitement renouvelable jusqu’à 6 ans. A l’issue de cette période elle sera renouvelable qu’expressément.